Conditions générales d’utilisation et de vente

01Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site relyauto.fr et de l’application RELY, éditée par [À FOURNIR : raison sociale] (« RELY »), par les particuliers (« Clients ») et par les mécaniciens professionnels (« Professionnels »). Elles sont acceptées lors de la création du compte. La version applicable à une intervention est celle en vigueur à la date de la demande.

02Rôle de RELY

RELY n’est pas un garage. RELY fournit un service de réservation, d’attribution, de paiement et de suivi d’interventions mécaniques réalisées par des Professionnels indépendants, en leur nom et sous leur responsabilité, sur les voitures et les motos des Clients, à Lyon et alentours.

Lorsque le Client choisit l’option « RELY s’occupe des pièces », RELY sélectionne et commande les pièces : [À FOURNIR : modalités de vente des pièces et garanties applicables].

03Compte

Le service est réservé aux personnes majeures. Chaque utilisateur fournit des informations exactes et à jour et choisit un mot de passe d’au moins 12 caractères, strictement personnel. RELY peut suspendre un compte en cas de fraude, d’informations fausses ou de manquement aux présentes conditions.

04Professionnels

Le Professionnel crée son compte dans l’application. Son profil est vérifié par RELY avant toute mission ; les justificatifs demandés sont les suivants : [À FOURNIR : liste des justificatifs]. Le Professionnel définit ses prestations, ses tarifs, sa zone d’intervention et ses disponibilités. Il garantit exercer légalement son activité (statut, assurances, obligations fiscales et sociales) et répond seul des travaux qu’il réalise.

05Demande et attribution

Le Client renseigne dans l’application la plaque du véhicule, les prestations, l’origine des pièces, l’adresse, le créneau et le montant maximum qu’il accepte de payer.

La demande est proposée à tous les Professionnels vérifiés qui réalisent l’ensemble des prestations demandées, sont disponibles sur tout le créneau, couvrent l’adresse et dont le tarif respecte le montant maximum. Ils sont classés selon la proximité (45 %), la note moyenne des clients (30 %) et la présence récente sur l’application (25 %). Aucun Professionnel ne peut payer pour être mieux classé.

Le premier Professionnel qui accepte obtient la mission ; le Client en est informé dans l’application.

06Prix et paiement

Les prix sont fixés par chaque Professionnel et affichés dans l’application avant la validation de la demande. Frais de service RELY : [À FOURNIR : montant ou mention d’absence de frais].

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Lors de la demande, une autorisation est enregistrée sur la carte du Client dans la limite du montant maximum accepté : aucun montant n’est débité à ce stade. Le débit intervient après la validation de l’intervention (article 8). Si l’autorisation expire avant l’intervention, une nouvelle autorisation peut être demandée.

Émission des factures : [À FOURNIR : émetteur des factures de main-d’œuvre et de pièces].

07Déroulement de l’intervention

Le Client s’assure que le véhicule est accessible au créneau convenu et que l’intervention est autorisée à l’adresse indiquée. Lorsqu’il fournit les pièces, il garantit qu’elles sont conformes et adaptées au véhicule ; le Professionnel peut refuser de monter une pièce inadaptée. Lorsque RELY fournit les pièces, l’intervention ne commence qu’une fois les pièces livrées.

08Code de fin et validation

Le Client dispose d’un code de fin dans l’application. Il ne le communique au Professionnel qu’une fois l’intervention réalisée et vérifiée : la saisie de ce code valide l’intervention et déclenche le débit. Après cinq codes erronés, la saisie est bloquée pendant quinze minutes.

Lorsque le Professionnel déclare l’intervention terminée, le Client dispose de sept jours pour communiquer son code ou signaler un problème. À défaut, l’intervention est validée automatiquement, sous réserve d’une autorisation bancaire valide.

09Annulation et expiration

Le Client peut annuler sans frais depuis l’application tant que l’intervention n’a pas commencé et qu’aucune pièce n’a été commandée ; au-delà, il contacte RELY. L’autorisation bancaire est alors libérée.

Une demande qu’aucun Professionnel n’accepte expire au plus tard vingt-quatre heures après son envoi, ou à l’heure du créneau si elle est plus proche. Le Client en est informé et l’autorisation bancaire est libérée.

Annulation par le Professionnel après acceptation : [À FOURNIR : conditions et conséquences].

10Réclamations et litiges

En cas de problème, le Client le signale dans l’application avant de communiquer son code. Aucun débit n’intervient tant que le litige est ouvert. RELY examine la situation avec le Client et le Professionnel et décide de la suite à donner. Contact : contact@relyauto.fr.

11Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. En demandant une intervention avant la fin de ce délai, il demande expressément qu’elle commence avant son expiration et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois l’intervention entièrement réalisée (article L221-28 1° du Code de la consommation). Pièces fournies par RELY : [À FOURNIR : conditions de rétractation applicables].

12Avis

Seuls les Clients ayant bénéficié d’une intervention terminée via RELY peuvent déposer un avis, une seule fois par intervention. Les avis sont publiés sans contrepartie. RELY peut retirer un avis illicite, injurieux ou sans rapport avec l’intervention.

13Engagements des Professionnels

Le Professionnel respecte les tarifs affichés et les créneaux acceptés. Il s’interdit de proposer ou de réaliser en dehors de RELY les interventions pour lesquelles RELY l’a mis en relation avec un Client, pendant [À FOURNIR : durée] à compter de la mise en relation. En cas de manquement, RELY peut suspendre son compte par une décision motivée qui lui est notifiée.

14Responsabilité

RELY est tenu d’une obligation de moyens pour le fonctionnement de la plateforme. Les interventions sont réalisées sous la responsabilité des Professionnels, qui répondent de leurs travaux ; les garanties légales s’appliquent. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne d’un prestataire.

15Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

16Médiation et droit applicable

Avant tout recours, le Client adresse sa réclamation écrite à contact@relyauto.fr. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À FOURNIR : nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; le Client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.

17Modification des conditions

RELY peut modifier les présentes conditions. Les Clients en sont informés dans l’application ; les Professionnels le sont au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur des modifications.